pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile

pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social

adresse de courrier électronique et numéro de téléphone

pour une activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

numéro individuel d’identification fiscale : numéro de TVA intracommunautaire

pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel

nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire

nom du responsable de la publication

hébergeur du site :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.